Dons aux associations d'intérêt général

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• Principe

Pour pallier à l’absence de financement public du monde associatif, l’administration fiscale a mis en place des dispositifs de réduction d’impôt. Le principe loin d'être compliqué à mettre en œuvre permet aux contribuables d’apporter une aide, entièrement facultative, aux associations d’intérêt général notamment.

En effet, les dons consentis par les particuliers aux associations d'intérêt général ouvrent droit sous certaines conditions à une réduction d'impôt (article 200 du Code général des impôts).

En ce qui concerne l'YPAM, c'est le site de financement participatif HelloAsso.com qui assure la collecte des dons que nous destinent nos généreux donateurs ; HelloAsso établit également les reçus fiscaux et assure leur envoi par mail.

• Yachts du Patrimoine Maritime

établit de son côté les reçus fiscaux correspondant aux dons ne transitant par HelloAsso :

- Dons ou adhésions réglés en espèces

- Apports de bien (livres, matériel nautique, outillage...)

 

• Certains dons

peuvent par ailleurs revêtir d'autres formes :

- Mise à disposition gracieuse d'un local

- Prêt de mobilier ou d'un véhicule

- Prestation de service, conseil, main d'œuvre...

- Abandon de revenus ou de produits

- Frais engagés dans le cadre des activités bénévoles

 

• Que devient votre don ?

Au cours du versement de votre don en ligne, vous pouvez préciser son affectation (restauration de l'Eider II, acquisition d'ouvrages sur la mer et les bateaux, ... )

À savoir

Bryell 2 possède un formulaire de don spécifique (Soutenir Bryell 2 dans la Panerai Transat Classique).

Les dons sont virés mensuellement par HelloAsso sur notre compte courant de La Banque Postale ; leur affectation est détaillée sur notre tableau de bord du site internet de HelloAsso.

Le montant de l'adhésion constitue un don.

L'adhésion "Armateur" offre d'autres avantages notamment celui de bénéficier d'un blog sur le site de l'YPAM.

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En savoir +

• Intérêt général

Trois conditions remplies par l'YPAM :

- Être à but non lucratif

- Avoir un objet social et une gestion désintéressée

- Ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes

• Liens utiles

Réduction pour dons à des organismes d'intérêt général : fiche pratique

Dons aux associations : dispositif fiscal dans le cadre du prélèvement à la source.

CGI : article 200

Dons en nature aux associations : évaluation

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• Organismes concernés

L'YPAM est concernée par les deux premiers points :

- Œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

- Œuvres ou organismes d'intérêt général concourant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

- Associations ou fondations reconnues d'utilité publique

- Association d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse

- Fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)

- Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales

- Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés

- Établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique

- Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)

- Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs

- Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque

- Organismes ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain

- Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique et d'un ou plusieurs candidats

- Organismes ayant pour objet la sauvegarde des biens culturel contre les effets d'un conflit armé