Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l’association Loi 1901 Yachts du Patrimoine Maritime ci-après dénommée l’YPAM et toute personne visitant ou effectuant un achat via son site internet yachtsdupatrimoine.fr.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur ce site internet. Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation des commandes.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site internet yachtsdupatrimoine.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’YPAM et ses membres.

Article 1 – Contrat et commande

1.1 Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site internet yachtsdupatrimoine.fr

1.2 Pour passer votre commande vous devez créer un espace personnel sur le site internet yachtsdupatrimoine.fr. Lors de votre inscription, vous devez indiquer des informations réelles et choisir un mot de passe. Le mot de passe vous sera rappelé par e-mail à l'issue de la création de votre espace personnel. Vous pouvez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique : "Espace Personnel".

1.3 Vous devez informer immédiatement le site internet yachtsdupatrimoine.fr de toute perte ou utilisation non autorisée de votre espace personnel, de votre adresse e-mail et/ou de votre mot de passe. Les adresses e-mail et les mots de passe sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. À ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'adresse e-mail d'un autre client est strictement interdite.

1.4 Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation. Nous vous informons aussi de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à l'envoi de vos articles.

1.5 Le site internet yachtsdupatrimoine.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 2 - Prix

2.1 Les prix affichés sur le site internet yachtsdupatrimoine.fr sont indiqués en euros, en application du régime de la franchise en base, TVA non applicable (art. 293 B du Code Général des Impôts), hors participation aux frais de port, de traitement de votre commande et d'emballages cadeaux.

2.2 Concernant le prix des livres neufs, celui-ci est unique et établi par l'éditeur (loi Lang 81-766 du 10 août 1981) ; les livres d'occasion ne sont pas concernés par la loi Lang.

2.3 Le site internet yachtsdupatrimoine.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles.

2.4 Les membres de l'YPAM à jour de leur cotisation annuelle peuvent bénéficier d'une remise de 15% sur l'ensemble des articles à l'exception des livres neufs sur lesquels la remise ne peut être supérieure à 5% (loi Lang 81-766 du 10 août 1981).

Article 3 – Disponibilités

3.1 Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les commandes non effectuées par carte bancaire sont traitées à réception du paiement sans garantie de la disponibilité des articles.

3.3 Tout article devenu indisponible pendant le traitement de votre commande fait l'objet d'une information dans la rubrique "Commande en cours". En attente de réassort, sa livraison peut être retardée dans les limites prévues par la loi (Loi Hamon, Art. L. 138-1). Au delà de ce délai, la commande est remboursée dans les meilleurs délais. Avant ce délai, la commande peut aussi être remplacée par un article de qualité et de prix équivalent.

Article 4 - Paiement

4.1 Modes de paiement acceptés :

Chèque bancaire
Virement bancaire
Paypal

4.2 Règlement par chèque bancaire ou postal

Règlement par chèque bancaire ou postal (montant total de votre commande supérieur ou égal à 5 euros TTC) en Euros, émis d'une banque française
Votre chèque doit être libellé à l’YPAM et envoyé à l'adresse suivante :

YPAM
Place Joseph Le Clanche
BP1 Mairie du Bono
56400 LE BONO

Lors du choix du paiement, sélectionnez l’option « Par chèque avec obligation de paiement » (Loi Hamon, Art. L. 121-19-3.). Une fois votre commande validée sur le site, relevez son numéro et notez le au dos de votre chèque. En cas d'indisponibilité d'un article d'une commande multiple, ne pouvant vous garantir la disponibilité de tous les articles commandés entre le moment de la saisie de votre commande et celui de la réception de son chèque de règlement, la différence vous est immédiatement remboursée par chèque de la Banque Postale joint à votre colis.

4.3 Règlement par virement

Lors du choix du paiement, sélectionnez l’option « Par virement avec obligation de paiement » (Loi Hamon, Art. L. 121-19-3.). Nos coordonnées bancaires apparaissent à l'écran en cours de procédure de paiement. Lors de votre ordre de virement, mentionnez l'identifiant du produit commandé dans un champ (libellé, commentaire...) prévu à cet effet. En cas d'indisponibilité d'un article d'une commande multiple, ne pouvant vous garantir la disponibilité de tous les articles commandés entre le moment de la saisie de votre commande et celui de la réception de son chèque de règlement, la différence vous est immédiatement remboursée par chèque de la Banque Postale joint à votre colis.